Code noir : le Parlement abolit un héritage juridique de l’esclavage

Derrière le Code noir : rendre l’histoire visible

Le Code noir, s’il était dépourvu d’effet juridique depuis deux siècles, était resté inscrit comme une ombre dans le droit français. Le philosophe Louis Sala-Molins le considérait comme le « texte juridique le plus monstrueux qu’aient produit les Temps Modernes ».

En mars 1685, Louis XIV signe un édit de 60 articles, rédigé par Jean-Baptiste Colbert. Ils transforment les esclaves en « bien meubles » : au même titre qu’un objet, l’humain esclavagisé peut être acheté, vendu, déplacé. Un meuble qu’il faut tout de même baptiser.

Le Code noir a donné un cadre juridique à la barbarie de l’esclavage, en organisant la déshumanisation par la servitude et l’objectification. L’abolition de l’esclavage, proclamée par le décret du 27 avril 1848, le rend caduc, sans néanmoins l’abroger. Il reste formellement, textuellement inscrit dans le droit français, comme un fantôme des atrocités juridiques, et cela pendant trois siècles. Et ce texte, « appartient à notre histoire, pas à notre législation » selon la ministre des outre-mer, Naïma Moutchou. L’abrogation du Code noir participe à la reconnaissance d’une histoire coloniale trop longtemps tue. Elle souligne l’importance de transmettre la mémoire de l’esclavage.

Écrire l’histoire

Le 13 mai 2025, après avoir été interpellé par le député Laurent Panifous, président du groupe LIOT, François Bayrou « découvre cette réalité juridique » qu’il ignorait. Le député guadeloupéen Max Mathiasin porte alors une proposition de loi visant à abroger le Code noir.

À l’occasion des 25 ans de la loi Taubira, qui reconnait la traite négrière et l’esclavage colonial comme crime contre l’humanité, Emmanuel Macron apporte son soutien à cette initiative. Le 28 mai 2026, l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la proposition de loi qui prononce l’abrogation, et le 20 octobre, c’est au tour du Sénat de se prononcer. Le Code noir ne figurera plus dans le droit français mais dans son histoire.

Le second article de la proposition de loi entend également que le gouvernement remette un rapport sur les effets de long terme des dispositions issues du droit colonial, notamment en matière de racisme, mais aussi sur la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les manuels scolaires. Pendant trois siècles, la France a choisi de raconter une certaine histoire. La statue de Colbert se dresse toujours fièrement devant l’Assemblée Nationale, lui qui est l’auteur même d’un texte qui nie toute existence juridique à des êtres humains réduits en esclavage.

Il s’agit désormais, enfin, de rendre justice à travers un récit historique complet : établir la vérité historique, reconnaître la souffrance des victimes et rompre avec le déni et l’oubli.