Restitution des oeuvres d’art, la réponse française : un sujet qui fâche

Je vous en prie, faites comme chez vous…. 

Le Louvre peut se targuer de savoir recevoir ses invités, et s’illustre par un sens de l’hospitalité hors norme, qui fait se sentir comme à la maison chaque visiteur, quel que soit son pays natal. En dépit de ce chaleureux constat, flotte un parfum de non-dit dans les salles du musée. Non pas que l’on ignore d’où proviennent les collections, puisqu’un cartel concis en informe les plus curieux, mais le contexte d’acquisition est volontiers passé sous silence, notamment lorsqu’il concerne les biens acquis dans un contexte colonial. Si certains ont fait l’objet de dons, ou d’honnête vente, d’autres ont été acquis de manière illicite, par la vente sous contrainte, le vol ou le pillage. Après de longues décennies à pointer du doigt le British Museum (puisque c’est toujours un plaisir de blâmer nos voisins anglais), la France choisit de prendre des dispositions pour assurer la transparence du contexte d’acquisition et encadrer la procédure de restitution des œuvres, sous la demande des États anciennement colonisés. 

Une promesse sur le long terme 

Ainsi le président Emmanuel Macron fraîchement élu fait en 2017 un discours à l’Université de Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, dans le but de favoriser l’amitié franco-africaine, dans lequel il promet l’amélioration des procédures de restitution.

 

«Je ne peux pas accepter qu’une large part du patrimoine culturel de plusieurs pays africains soit en France. Il y a des explications historiques à cela mais il n’y a pas de justification valable, durable et inconditionnelle, le patrimoine africain ne peut pas être uniquement dans des collections privées et des musées européens. Le patrimoine africain doit être mis en valeur à Paris mais aussi à Dakar, à Lagos, à Cotonou, ce sera une de mes priorités. Je veux que d’ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique.»     

                                                       Emmanuel Macron

 

Dans cette optique, il commande un rapport, le rapport Sarr-Savoy sur la restitution du patrimoine culturel africain, rédigé par l’universitaire sénégalais Felwine Sarr et l’historienne de l’art française Bénédicte Savoy, faisant l’état actuel des oeuvres d’art africaines issues d’acquisitions illicites ou contestée dans les collections publiques françaises.

La difficulté de l’élaboration d’un projet de loi sur les restitutions réside dans le fait que les collections nationales sont un bien public, soumis au principe d’inaliénabilité des biens de la nation. Cela signifie qu’ils ne peuvent ni être vendus, ni être cédés. Aussi, les œuvres conservées dans les musées sont protégées par l’appellation «musée de France», accordée par l’État. Donc, pour autoriser la restitution d’œuvres d’art, il faut déroger par des lois à ce principe d’inaliénabilité. La France a jusqu’alors recours à des lois spécifiques, dîtes «lois d’espèce», votées et appliquées au cas par cas. Les procédures sont donc arbitraires, affranchies de toute expertise scientifique neutre, et extrêmement longues.  

Une problématique ancienne 

La question de la restitution des œuvres n’est pas nouvelle, puisqu’à l’occasion du congrès de Vienne en 1815, les alliés coalisés, soit l’Angleterre, la Prusse, les États allemands, l’Italie, l’Espagne, la Russie et la Hollande frappent à la porte du musée Napoléon, ex-musée du Louvre, et le dépouillent de 5103 oeuvres issues des saisies napoléoniennes. De plus, dès 1944, un travail d’enquête colossal est mené à l’échelle française par la commission de récupération artistique pour retrouver les propriétaires des œuvres spoliées par les nazis, en particulier les familles juives. Aujourd’hui, 16 000 œuvres attendent encore d’être rendues. Enfin, la recherche d’identité culturelle liée à l’indépendance des états colonisés engendre dans la seconde moitié du XX ème siècle des réclamations auprès des plus grands musées du monde. 

Dans ce contexte naît le projet d’un «triptyque» de lois cadres, applicables sur certains des cas précis. En 2022 est votée une première loi cadre concernant les spoliations des œuvres juives entre 1933 et 1945, tandis qu’en 2023, une loi relative aux restes humains appartenant aux collections publiques est adoptée. Enfin, le 30 juillet 2025, Mme Rachida Dati, ministre de la Culture, dépose le projet de loi au Sénat dans le but d’apporter une réponse plus transparente, plus documentée et plus rapide aux demandes de restitutions des musées étrangers qui affluent, afin de faciliter la sortie des pièces de collections issues des colonies françaises. Elle est adoptée ce mercredi 28 janvier par le Sénat, et doit désormais passer à l’Assemblée Nationale.

La loi, en bref 

Concrètement, cette loi-cadre permet de déroger au principe d’inaliénabilité des collections publiques des œuvres acquises de manière illicite entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1872, à l’exception des biens militaires (le droit international autorise les prises de guerre) et archéologiques. Bon. Il faut définir en premier lieu ce qui est illicite, vol, pillage, vente sous la contrainte… et ce jugement nécessite une enquête approfondie. C’est pourquoi la période concernée est récente : déjà, elle correspond au temps des colonies, puisque le 20 novembre 1815 correspond au second traité de Paris, point de départ du second empire colonial. De plus, les  sources historiques relatant l’acquisition sont trop rares à mesure que l’on remonte le temps, rendant la recherche de provenance ardue. On ne le dira pas trop fort, mais cette date permet également d’exclure la restitution des œuvres acquises lors des guerres napoléoniennes, sans quoi adieu les Noces de Cana de Véronèse et autres merveilles saisies en Italie. Une autre procédure de restitution est prévue à partir du 23 avril 1972, issue de la convention de l’Unesco du 14 décembre 1970. Les demandes de restitution concernant des biens échappant à ces bornes chronologiques seront traitées selon des lois d’espèces. 

Les demandes de restitution seront étudiées selon des critères objectifs pour apprécier leur recevabilité : déjà, le bien doit provenir du territoire actuel de l’État qui en demande la restitution (pas du territoire circonscrit par ses anciennes frontières). Il doit être issu d’une appropriation illicite confirmée par des indices sérieux et concordants, et doit être restituable (aspect technique). Surtout, le sénat a proposé de rendre obligatoire la consultation d’un comité scientifique bilatéral, dont l’expertise repose sur une méthode rigoureuse et une fine connaissance de l’histoire de l’art et du droit, en créant une commission nationale permanente de restitution. 

Depuis 2020, 27 œuvres ont été rendues aux pays africains, suite à l’engagement du président. Courant 2026, le tambour parleur Djidji Ayokwê de 430 kg, saisi en 1916 par les autorités coloniales et exposé au musée du Quai Branly devrait rejoindre la Côte d’Ivoire au terme de plus de six ans de démarche, premier objet d’une liste de 148 oeuvres réclamées à la France, qui ne suffit probablement pas à mesurer l’ampleur de cet épineux problème.